Après le décès d’un être cher, il peut être essentiel de recourir à un notaire pour régler le problème de succession. Toutefois, cette procédure n’est pas forcément obligatoire.
Décès: Dans quelles circonstances devez-vous demander l’aide d’un notaire ?
Dans certains cas, la loi oblige les notaires à résoudre les problèmes de succession. Il s’agit des cas de succession égale ou supérieure à 5 000 euros, lorsqu’il existe des biens immobiliers ou qu’il existe une donation ou un testament entre époux. Mais comment trouver un notaire ?
Il est possible de trouver un notaire près de chez vous en cherchant dans l’annuaire en ligne des notaires français ou en demandant à des proches qui peuvent vous recommander un notaire. Après le décès du défunt, les proches du défunt doivent contacter un notaire pour résoudre le problème de succession. Ils peuvent le faire dès que possible après les funérailles, en tout cas dans les six mois suivant le décès.
Quelle est la tâche du notaire dans la résolution des successions ?
Le notaire sera chargé d’établir:
- L’acte de notoriété qui prouve la qualité d’héritier.
- Le certificat de propriété immobilière.
Dans le cas où la succession est supérieure ou égale à 5 000 euros, la qualité d’héritier du défunt est prouvée par un acte notoire établi par un notaire. Un certificat signé par tous les héritiers ne suffit pas.
Le notaire recherchera également l’existence d’un testament déposé chez un confrère ou chez lui.
Le notaire arrangera un bilan des dettes éventuelles et des biens du défunt. Dans le cadre de la liquidation de la succession, ce professionnel procédera également au partage des biens, c’est-à-dire que les biens sont distribués aux héritiers. Ainsi, chaque héritier du défunt obtiendra la part qu’il pourra réclamer, deviendra propriétaire, et le bien ne sera plus partagé.
Si les héritiers s’entendent sur la répartition des biens du défunt, il peut s’agir d’un partage à l’amiable. Dans le cas de désaccord, il faut recourir à la division judiciaire.
Les devoirs du notaire après la règlementation de la succession
Dès que la succession réglée, le notaire se chargera de calculer les droits de succession que les héritiers doivent payer et d’établir la déclaration de succession. Le délai de règlement des droits de succession et six mois après le décès. Pour ses services, le notaire dressera une note de frais qui inclura les prix prescrits pour les différentes actions. Selon le service, des prix non réglementés peuvent aussi s’appliquer. Un devis peut être sollicité.